La Fรฉdรฉration des Promoteurs Immobiliers (FPI) a rรฉcemment publiรฉ une analyse approfondie du rapport de la Cour des Comptes sur le dispositif de dรฉfiscalisation immobiliรจre, communรฉment appelรฉ "๐๐ผ๐ถ ๐ฃ๐ถ๐ป๐ฒ๐น".
Voici ๐พ๐๐ฒ๐น๐พ๐๐ฒ๐ ๐ฝ๐ผ๐ถ๐ป๐๐ ๐ฐ๐น๐ฒฬ๐ figurant au rapport de la Cour des Comptes :
๐ ๐ฅ๐ฒฬ๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฒ ๐ฎ๐๐ ๐ฏ๐ฒ๐๐ผ๐ถ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ผ๐ด๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐บ๐ฒฬ๐ป๐ฎ๐ด๐ฒ๐ ๐บ๐ผ๐ฑ๐ฒ๐๐๐ฒ๐ : Le dispositif ยซย Pinelย ยป a prouvรฉ son efficacitรฉ en facilitant l'accรจs ร un logement pour de nombreux mรฉnages aux revenus modestes.
๐๏ธ ๐๐บ๐ฝ๐ฎ๐ฐ๐ ๐๐๐ฟ ๐น'๐๐ฟ๐ฏ๐ฎ๐ป๐ถ๐๐บ๐ฒ : Le dispositif ยซย Pinelย ยป a favorisรฉ la requalification urbaine, contribuรฉ au renouvellement des zones urbaines et permis la rรฉhabilitation dโanciennes friches.
๐๏ธ ๐ ๐ถ๐ ๐ถ๐๐ฒฬ ๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐น๐ฒ : Grรขce au financement partiel de logements via des programmes mixtes, la loi ยซย Pinelย ยป participe activement ร la mixitรฉ de l'habitat.
๐๏ธ ๐ค๐๐ฎ๐น๐ถ๐๐ฒฬ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐น๐ผ๐ด๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐๐ : Contrairement ร certaines critiques, les rรฉsidences comportant des lots ยซย Pinelย ยป visitรฉes par la Cour des Comptes tรฉmoignent d'une qualitรฉ de construction et d'amรฉnagement remarquable.
๐ก ๐จ๐ป ๐ฐ๐ต๐ผ๐ถ๐ ๐ฑ'๐ถ๐ป๐๐ฒ๐๐๐ถ๐๐๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฝ๐ฒ๐ฟ๐๐ถ๐ป๐ฒ๐ป๐ : Les investisseurs choisissent principalement des logements ยซย Pinelย ยป pour leur localisation et leur potentiel locatif, ce qui tรฉmoigne de la soliditรฉ de ce dispositif.
En clair, le rapport de la Cour des Comptes montre que la loi ยซย Pinelย ยป ne se contente pas de remplir des objectifs fiscaux, ๐บ๐ฎ๐ถ๐ ๐ฟ๐ฒฬ๐ฝ๐ผ๐ป๐ฑ ๐ฒฬ๐ด๐ฎ๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฎฬ ๐๐ป๐ฒ ๐๐ฒฬ๐ฟ๐ถ๐๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ ๐ฑ๐ฒ๐บ๐ฎ๐ป๐ฑ๐ฒ ๐ฒ๐ป ๐บ๐ฎ๐๐ถ๐ฒฬ๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ผ๐ด๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐, avec un impact positif sur l'urbanisme et la qualitรฉ de vie des rรฉsidents.
๐ A ce jour, le gouvernement sortant a actรฉ la fin de la loi ยซย Pinelย ยป au ๐ฏ๐ญ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฐ๐ฒ๐บ๐ฏ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฐ.ย
Ce rรฉcent rapport de la Cour des Comptes est dรฉsormais sur le bureau du nouveau gouvernement de Michel Barnier, qui devra dรฉcider s'il faut maintenir l'arrรชt de cette loi, la prolonger ou la renforcer, compte tenu de la crise du logement en France.
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